Décision no 2001-355 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 99-267 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11564
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Décision no 2001-355 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 99-267 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One

NOR : CSAX0101355S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 99-267 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 99-267 du 15 juin 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de planification : Mamoudzou.
Fréquence : 89,5 MHz.
Site d'émission : CMAC, route de l'Hôpital, 97600 Mamoudzou.
Altitude du site : 25 mètres.
Hauteur de l'antenne : 37 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis